Premier ministre
Ministère néerlandais des Affaires générales

Adresse postale                                                          De Hutte Holding BV
Postbus 20001                                                           Monsieur P. Hoopman
2500 EA  La Haye                                                     c/o Petit Château Roquetaillade
Pays-Bas                                                                   12490 MONTJAUX – AVEYRON
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Adresse visiteurs
Binnenhof 19, La Haye, Pays-Bas

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Fax
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Date
Le 5 juillet 2006

Référence
504410

Monsieur Hoopman,

Par la présente, je vous confirme réception de votre courrier daté du 9 juin 2006. Dans le dit courrier, vous présentez votre conception de la manière dont notre société est structurée. Je souhaite réagir comme suit à votre courrier.

L’article 1 de notre constitution est un article majeur. A la lecture de votre lettre, il me semble pouvoir conclure que vous êtes également attaché à cette constatation et je suppose que nous sommes du même avis à ce sujet. Par contre, vous déclarez ensuite qu’une concurrence équitable n’est pas réalisable et que cette affirmation entacherait ledit Article 1 de la Constitution. Je ne saurais toutefois partager cette thèse.

En effet, la concurrence nous offre la possibilité de choisir le produit ou le service auprès du fournisseur le mieux adapté à notre besoin spécifique. De ce fait, la portée de l’Article 1 de la Constitution est selon moi préservée. En outre, je tiens à vous informer qu’à l’instar de chaque citoyen, si vous estimez avoir droit à une exonération d’impôts, vous devez en avertir l’instance de perception d’impôts.

Cordialement vôtre,

LE PREMIER MINISTRE
Ministère des Affaires générales,

M. dr. J.P. Balkenende