Petit Château de Roquetaillade - Aveyron COUR SUPRÊME DES PAYS-BAS Roquetaillade, le 18 juillet 2006 Copie : www.solution-simple.com Vos réf. : 034.06.01/EH/jw Objet : Qui est chargé du contrôle l’application de la constitution ? Chère Maître, Madame Hartogs, Par la présente, je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre courrier daté du 12 juillet dernier que je valorise sincèrement. Je prends la liberté de citer un bref passage dudit courrier : Il n’est pas du ressort de la Cour suprême de se prononcer à l’égard de votre thèse. Il me semble qu’il serait plus propice de soumettre cette dernière à discussion dans le monde politique. Cependant, lorsque « la constitution n’est pas respectée au sein du monde politique », qui est alors chargé de l’observation éventuelle de la constitution ? Il me semble qu’il doit exister une entité indépendante au niveau national, à laquelle incombe le contrôle et la vérification de l’application de manière indépendante. A la lecture de votre lettre, je comprends que la Cour suprême, instance légale supérieure des Pays-Bas, ne peut/ne saurait étudier de façon indépendante des affaires contraires à la constitution. Nous serait-il encore possible de nous conduire comme des être humains ou devons-nous nous isoler du reste pour ensuite survivre tels des animaux effarouchés dans ce monde de concurrence, de cupidité et d’égoïsme et échapper fondamentalement à l’état de droit ? Lorsque l’équité, être un être humain parmi les humains, ne commence pas par nous-même, que nous soyons juriste ou boulanger, où commence-t-elle alors ? N’incombe-t-il pas, en tant que tâche la plus importante, à la Cour suprême des Pays-Bas, de veiller et de préserver cet esprit naturel ? J’espère que vous ou monsieur le président, pourrez donner quelques explications aux questions ci-dessus posées. Avec mes salutations les plus respectueuses.
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