COUR SUPRÊME DES PAYS-BAS

Monsieur P. Hoopman
p/a Petit château de Roquetaillade
12490 MONTJAUX
France

Date : le 12 juillet 2006                                               Références : 034.06.01/EH/jw

Cher Monsieur Hoopman,

Par la présente, je tiens à vous confirmer la réception le 14 juin par la Cour suprême de votre courrier du 11 juin dernier avec les pièces jointes.
Le président m’a demandé de vous répondre.

Je dois vous informer que la Cour suprême ne peut rien faire pour votre affaire.
En effet, votre correspondance au sujet de l’apartheid économique et de l’injustice du système politico-économique actuel concerne des affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême. La législation fixe les tâches et les compétences attribuées à la Cour suprême. Celles-ci impliquent entre autres que la Cour suprême en tant qu’instance la plus élevée, se prononce dans les affaires de droit qui, en vertu des règles de procédure déterminées légalement, sont soumises à son appréciation et sa décision.

Il n’est pas du ressort de la Cour suprême de se prononcer à l’égard de votre thèse. Il me semble qu’il serait plus propice de soumettre cette dernière à discussion dans le monde politique.

J’ai le regret de ne pouvoir vous informer autrement.
Je vous renvoie ci-joint le dossier et les pièces jointes de votre courrier du 11 juin dernier.

Avec mes salutations les plus cordiales.

La greffière

Maître XXXXXXX

- traduit par language unlimited -