Une entretien avec l'état de droit

tentation d'entretien avec l'état (de droit)

Est-il possible de mettre la logique politico-économique dans la balance judiciaire ou, suffit-il de trouver une majorité 'démocratique', peu importe qu'elle soit vrai ou fausse?

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Service de contributions	Le Procès	the corporation
Bezwaarschrift van 11 februari 2007 pour le moment que en Néerlandais	Appèl 4 juli 2007	The sacrifice
	Appèl 4 juli 2007	Quelques questions
vervolg bezwaarschrift 6 april 2007 pour le moment que en Néerlandais	Pourvoi en appèl 24 mei 2008	Les médias et les illusions necessaires
	Jugement du Tribunal d' Arnhem in zake hoger beroep Pour le moment qu'en Néerlandais	Commanding Hights
	Cassation 4 september 2009 en cour de jugement	la bas s'y je suis
	12 mars 2010 reception replique directeur-général des impôts Pays-Bas
	Réplique/Conclusion envoyé 31 mars 2010 en cour de jugement	Was Adam Smith wrong?


			Lettre aux Impôts Pays-Bas 28 fevrier 2005
Premier lettre au Premier-Ministre Pays-Bas M. J.P. Balkenende 2 mai 2006
Reponse de Premier-Minstre Pays-Bas 22 mai 2006
Deuxième lettre au Premier-Ministre Pays-Bas M J.P. Balkenend la corruption bureaucratique chronique. 9 juin 2006	Premier lettre au Cour Surprême Pays-Bas 11 juin 2006	Premier lettre au Assemblée Nationale Pays-Bas (comme lettre au Cour Surpême) 9 juin 2006	Lettre aux impots 11juin 2009
Reponse au deuxième lettre par le Premier-Minstre Pays-Bas de la 5 juillet 2006	Reponse de la Cour Surprême Pays-Bas 12 juillet 2006	Reponse Commission Economie de l'Assemblée Nationale de Pays-Bas 6 septembre 2006
Troisième lettre au Premier-Ministre Pays-Bas M J.P. Balkenende concurrence à la coopération 11 juillet 2006	Deuxième lettre au Cour Surprême Pays Bas La différence entre système juridique et État de droit. 18 juillet 2006
Troisième lettre de Premier-ministre Pays-Bas 14 août 2006	Reponse au deuxième lettre de la Cour-Surpême Pays-Bas 17 août 2006
	Troisième lettre au Cour Surprème de Pays-Bas Qui est chargé du contrôle l’application de la constitution ? 13 septembre 2006		Lettre aux Impôts Pays Bas Entre fidèles angoissés 6 novembre 2006
Reponse du Premier-Ministre Pays-Bas sur un copie d'une lettre envoyer vers les service des contributions en Pays-Bas 23 novembre 2006	Reponse au troisième lettre par la Cour Surprème de Pays-Bas 2 novembre 2006

	Quelques questions visant à approfondir le débat économico-démocratique.	Retour au page d'accueil