Cour suprême des Pays-Bas Votre numéro de document : 4803761 Objet : Y a-t-il une vie après la mort ?
Mesdames et Messieurs les représentants de la Cour suprême des Pays-Bas, J’ai reçu votre courrier du 10 mars 2010 ce vendredi 12 mars, assorti de la défense du Ministre néerlandais des finances et en son nom du directeur général des contributions. Dans ce document, le directeur général écrit : « La Cour a conclu que, dans les relations commerciales et d’affaires, la mise à disposition de capital s’accompagne de stipulation d’intérêts et que ceci n'entre en contradiction avec aucune règle de droit national ou international. Ce jugement témoigne d’une conception juste du droit. En vertu de ce qui précède, j’estime que l’appel interjeté ne pourra pas conduire à la cassation du jugement attaqué. » Avec assurance et sans doutes éventuels, le directeur général rédige sa défense sans détours et manifestement sans aucune incertitude. Une position privilégiée et confortable. Dans le courrier de la Cour suprême lui-même, il est indiqué que je peux expliquer l’affaire de vive voix mais qu’il est fait peu usage de cette possibilité dans la pratique. Si je souhaite tout de même clarifier oralement l’affaire, ceci n’est possible que par l’entremise d’un avocat. Vous comprendrez peut-être qu’il n’est pas simple de trouver un avocat1 qui convienne dans cette procédure. Même si celui-ci pénètre la problématique et s’il a le courage d’en accepter les conséquences, en grande partie intérieurement, il y a tout de même de fortes chances que cet avocat abandonne et je vais tenter de vous expliquer pourquoi. Cette procédure juridique intentée par mes soins a pour objectif d’ouvrir un débat juridique sur la plus importante supposition politico-économique, non seulement aux Pays-Bas mais aussi dans le monde entier, car le requérant2 estime que cette hypothèse est devenue le sol nourricier d’une injustice chronique. Si un avocat comprend tout ceci et qu’il est capable de défendre de vive voix ce pourvoi en cassation, il est presque certain qu'il en ressentira un conflit intérieur. Nous devons donc nous demander, dans ce pourvoi en cassation, si nous ne sommes pas tous en train de compromettre la justice à court terme et de manière chronique, par nos incertitudes relatives à notre propre existence, tout ceci aux dépens de la démocratie et de l’État de droit. Une hiérarchie du pouvoir isolée et obtenue par la concurrence mutuelle : -créera une confusion chronique ; - évitera la responsabilité individuelle et collective ; - fera obstacle à l’intégration, à la participation, à la démocratisation et à la communication directe ; - favorisera les gagnants, aux dépens de l’intérêt général ; - combattra l’identité, l’autonomie, l’authenticité et l’indépendance des individus ; - conduira à une politique à la dérive, se dissimulant derrière une montagne de lois et de règles impuissantes et une bureaucratisation toujours plus asphyxiante ; - conduira à l’institutionnalisation / centralisation des intérêts établis, publics comme des affaires, dissimulant et niant la conscience ; - découragera la diversité, la créativité et l’individualité ; - créera peu d’espace pour la raison, la justice et l’objectivisation de la réalité ; - sera une continuité d’un affreux compromis entre d’une part la protection du profit et d’autre part la prise de responsabilité, le gagnant du compromis étant déterminé d’avance dès aujourd’hui. Je parle ici d’une hiérarchie du pouvoir isolée. Les Pays-Bas et l’Occident sont bien une hiérarchie du pouvoir obtenue par la concurrence mutuelle, mais heureusement non entièrement isolée. Il existe un système juridique fonctionnant correctement dans le sens technique du terme et une démocratie fonctionnant également correctement dans un sens technique. Il s’agit d’acquis que nous devons conserver chèrement, pour lesquels de nombreuses personnes ont lutté et luttent encore. J’ai eu, tant durant l’audience au tribunal qu’auprès de la cour, toute latitude pour exprimer ce que je voulais dire et j’ai même cru sentir à certains moments un certain intérêt. Cela a permis une sorte de dialogue entre les personnes, des personnes de responsabilités et de milieux différents, mais il y a eu échange. Ceci n’est possible qu’en cas de respect mutuel et cela m’a touché, car je m’étais préparé à affronter de froids technocrates qui se contentent de faire leur travail parce qu’ils sont payés pour le faire. Le jugement montre cependant bien que le sujet en question est trop brûlant : Vous ne pensez tout de même pas que nous allons mettre ici en question le système financier ? Dans le jugement du 28 juillet 2009, également : La cour laisse formellement de côté la question de savoir si une interdiction de réclamer des intérêts est souhaitable, ainsi que l’affirme l’intéressé. La question abordée par le soussigné n’est pas traitée sur son contenu, sous prétexte que même la Cour européenne impose aux parties l’obligation de payer des intérêts sur les paiements réclamés par la Cour européenne, s’ils sont réglés après échéance des délais de paiement prévus par la Cour… Cette question trop brûlante est ainsi mise de côté ou tout simplement ignorée. Le fait que nous ayons désigné d’avance comme gagnant une seule partie de la société, à savoir le monde financier avec pour complice actuel les pouvoirs publics qui, sur ce point fondamental, se retranchent de manière inconsciente et inaccessible5 au-dessus des lois, ne peut ou n’est visiblement pas autorisé à ce jour à parvenir jusqu'aux représentants de l’État de droit néerlandais. La Cour suprême pourrait au moins constater que nous nous trouvons ici dans un no man's land juridique. Encore que j’estime personnellement que ce n’est même pas le cas, étant donné les droits fondamentaux et les droits de l’homme. Le système juridique a accepté la tâche difficile de se charger entre autres de la surveillance de l’équilibre social. J’ai tenté d’indiquer que l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même a créé au fil du temps une hiérarchie centralisée du pouvoir, aux dépens de l’être humain et de la société. Ceci est comparable à l’avènement et à l’institutionnalisation de la foi catholique. Il est d’ailleurs amusant de noter que le mot « crédit » est de la famille du latin « credo », « croire ». Bien entendu, nous avons besoin de foi (d’espoir) et de confiance au sein d’une société, mais ce n’est que si nous rétablissons la foi en nous-mêmes en tant qu’humanité que nous pourrons construire une société plus juste. Jusque là, nous serons abandonnés à l’arbitraire, dans une large mesure. Lorsque nous abandonnons le pouvoir de manière collective au profit d’une hypothèse, une hiérarchie du pouvoir finit par naître des conformités aux lois de cette hypothèse. Que nous le voulions ou non, un monopole de pouvoir en résultera, en l’absence d’une correction par les personnes elles-mêmes ou par le système juridique. Quelle que soit la forme de l’hypothèse d’origine, le danger est que le pouvoir se centralise aux dépens de la diversité et de l’indépendance (autonomie) de l’individu au sein de l’ensemble. Le pouvoir doit donc être vécu de manière décentralisée par chaque personne, de la manière la plus large possible dans la société. Ceci n’est possible que si les personnes peuvent se retrouver dans une base commune. Cette base commune ne pourra jamais naître de la concurrence mutuelle, dans laquelle on nous demande de vivre aux dépens de l'autre dans un monde se remplissant toujours davantage. Le profit est ensuite écrémé, afin soi-disant de rétablir l’équilibre. Ceci ne pourra jamais créer un lien commun entre les personnes et nous sommes devenus les jouets des conditionnements et des structures du pouvoir. Le pouvoir institutionnalisé du monde financier et la servilité des pouvoirs publics et de la société qui en découle figurent donc bel et bien dans ce pourvoi en cassation pour y être débattus et jugés. L’institutionnalisation du pouvoir constitue le principal danger pour le respect de la constitution. Dans son livre The wisdom of crowds (que l’on pourrait traduire par « la sagesse des foules »), James Surowiecki détermine d’une manière originale les conditions nécessaires à l’avènement d’une démocratie : Facteurs nécessaires à la sagesse des masses : diversité, indépendance, décentralisation et agrégation (coordination, un système transformant les décisions individuelles en une décision collective.) En tant que phénomène autonome, le pouvoir ne veut pas en entendre parler. Considérés depuis l’œil du pouvoir, la démocratisation et l’État de droit ne sont rien d’autre qu’une forme d’anarchie qu’il faut immédiatement étouffer dans l'œuf. Ce pourvoi en cassation a pour objectif et défi de mettre en accord la hiérarchie (une chose normale dans une société), et donc également le pouvoir, avec la justice et la démocratisation. L’autorité naturelle des pouvoirs publics pourrait ainsi se rétablir. Il n’est certes pas toujours facile d’être à ma propre place dans cette procédure, mais je n’aurais certainement pas trouvé plus facile de siéger à la Cour pour prononcer un jugement juste sur le problème que j’ai soulevé. Détourner les yeux ne serait pas la solution pour moi, mais plutôt formuler un jugement dans lequel la justice l’emporte et simultanément crée de l’espace, de telle sorte que les personnes sentent qu’elles sont importantes et qu’elles peuvent de nouveau prendre les rênes grâce à la collaboration locale et internationale et de nouveau avoir prise sur leur existence en relation avec les autres. J’ignore si un tel jugement peut exister, qui tienne compte de chaque citoyen dans la société néerlandaise, sans que la crainte ne l’emporte sur l’espoir. Sans que la frustration et la haine ne l’emportent sur le réalisme et la créativité. C’est pourtant bien ce que j’ai demandé à la Cour : qu’elle prononce un tel jugement. Dans une société déjà abandonnée comme la nôtre, nombreux sont ceux qui ressentiraient ceci comme une sorte de double trahison et se sentiraient encore plus abandonnés qu’à présent. C’est la haie exigeante et le paradoxe apparent que nous sommes contraints de vaincre, du moins si nous croyons encore en la démocratisation et l’État de droit. Le message ennuyeux serait que la pomme que nous avons apportée au marché n’est pas une pomme plus dix pour cent, par exemple, mais simplement cette pomme, ni plus ni moins. Cela signifie que, de bas en haut dans la hiérarchie, nous devons renoncer à la récompense bureaucratique, au levier arithmétique et à la corruption comptable dont nous sommes devenus tellement dépendants et qui ont entièrement dégradé nos communications mutuelles et qui, ce qui est plus grave encore, les ont rendu impossibles dans de nombreux cas. Cette situation a conditionné et technocratisé nos pensées et nos actes dans une large mesure, nous plaçant dans deux univers différents : un dans lequel nous savons pertinemment qu’une pomme est une pomme, mais également un autre dans lequel une pomme est une pomme plus ou moins dix pour cent, sous l’influence de ce que nous appelons le libre-échange. Quel que soit le temps que nous passions à analyser cette situation ou à en débattre, nous avons ainsi jeté de la poudre bureaucratique aux yeux des autres et à nos propres yeux et, au bout du compte, les arbres nous cachent désormais la forêt, à nous-mêmes, aux économistes et aux politiques. De ce fait, chacun défend une idée différente du monde et essaie d’en convaincre les autres, avec toutes les conséquences que cela implique. La crainte règne, divise et régit de haut en bas, créant une société fragmentée, sans liens mutuels. Continuons-nous de détourner les yeux, lorsque nous donnons au système son pouvoir et que nous acceptons avec empressement son aumône bureaucratique en guise de remerciement ? Est-ce l’essence de l’être humain prenant conscience de lui-même au sein de l’ensemble ? L’être humain a aujourd’hui mis sa conscience en solde pour une grande part, parce que les mécanismes du pouvoir l’exigent de lui dans une très large mesure. Et en effet, il faut être très fort pour pouvoir y résister. Ce n’est pas ce que les pouvoirs publics encouragent particulièrement et nous voulons en définitive en être récompensés (c’est-à-dire rester dépendants !). La récompense bureaucratique que nous repoussons devant nous comme notre dette. Je ne puis qu’espérer que la Cour suprême trouvera le courage juridique de donner à nouveau un contenu à la lettre de la loi7 en mettant en œuvre l’esprit de la loi8 dans son contenu et de manière juste, au service de la société. Exiger des taxes bureaucratiques ne pourra rien y changer de structurel, qu’elles soient élevées ou non, car cela n’altère pas notre conditionnement premier, à savoir d’éviter la responsabilité sociale pour la politique et les citoyens : la recherche du profit et du pouvoir, obtenir plus que ce que nous avons investi, naturellement aux dépens du reste. Nous accumulons les crises, sans avoir le courage de nous demander ce qui peut les causer, car nous serions alors contraints d’analyser notre propre fonctionnement au sein de l’ensemble. Cela n’a généralement pas un effet favorable sur notre position sociale, si l’on considère les choses depuis la réflexion en termes de pouvoir ou de carrière. C’est pourtant la seule manière de briser les conditionnements sclérosés : prendre conscience de notre propre action (ou absence d’action) au sein de l’ensemble. Actuellement, nous jouons à un jeu de cache-cache bureaucratique chronique dans notre univers bidimensionnel de chiffres et de nombres. Et lorsque l’on cherche, on découvre qu’en définitive personne n’est responsable. Nous sommes responsables du profit sur le papier ou d’une autre forme de pouvoir que fournit une personne à l’organisation. C’est à cela que nous devons notre statut social, avec pour résultat que notre gestion de crise n’est quasiment orientée que sur la sauvegarde de ce qui est en fait une illusion de pouvoir bureaucratique. Et ce faisant, nous repoussons de manière chronique la dette (morale et financière) vers les prochaines générations car nous n’avons pas le temps aujourd’hui de traiter ces priorités sociales. Comme responsables, nous accusons les autres, le système ou la logique du système, nous attribuant à nous-mêmes un brevet d'incompétence, car il serait fatal de mettre en question notre propre fonctionnement dans une économie fondée sur la lutte pour le pouvoir. En fait, seule notre foi dans la plus-value bureaucratique est en crise et des milliards en dettes de papier sont pompés dans le système afin de sauver de l’effondrement cette foi, cette illusion bureaucratique. Économie et justice ? C’est notre fuite collective de la réalité, ou la farce dans la réalité : un univers de papier trompeur, à la poursuite du profit. Et pour apporter une solution aux défis sociaux, nous avons estimé qu’il fallait produire encore davantage de ce papier illusoire afin de sortir9 des crises. Cette logique vicieuse a pour origine l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même sous la forme d’intérêts et désormais de centaines de dérivés financiers, qui mènent une vie bureaucratique entièrement incontrôlable aux dépens de la société (et la nient). Nous en sommes devenus tellement dépendants, en tant que personnes et en tant que politique, que nous ne nous rendons même plus compte que nous avons créé cette situation nous-mêmes et que nous pouvons donc aussi la changer. Ce dernier point est l’esprit de la loi en application. Mais si nous n’avons plus nous-mêmes la conscience de pouvoir changer de cap, cet esprit de la loi va s’éteindre en nous lentement, abandonné à une jungle de lois et de règles qui essaient, avec les meilleures intentions, de sauver ce qui peut l’être. Il n’y a cependant aucune chance de réussite, puisque nous ne mettons pas en question notre conditionnement de base « économique » : la recherche du profit et du pouvoir, notre forme angoissée et instinctive de sécurité (apparente). Il serait illusoire de penser que ceci n’a lieu que dans le secteur privé, notre secteur public en est entièrement dépendant. Un allocataire, quelle que soit sa situation, se trouve sur le même bateau qu’un PDG : soutirer plus que ce que l’on a apporté, sans nous confronter à la question : d’où provient donc ce « plus » ? Tout comme la dette, nous repoussons cette question vers l’avenir, vers nos enfants qui ne le savent pas encore. Auront-ils plus de courage que nous aujourd’hui et davantage le sens de la justice, pour se charger de cette question ? Si nous ne croquons pas aujourd’hui cette pomme acide, elle n’en sera que plus aigre demain, plus amère et plus douloureuse, étant donné le cercle vicieux dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, nous niant nous-mêmes. J’estime que la Cour suprême doit casser le jugement de la Cour. L’hypothèse de l’argent valant de l'argent sous la forme d’intérêts a créé un univers dans lequel les personnes sont subordonnées à ses lois bureaucratiques. L’être humain s’est ainsi éloigné des droits et des possibilités offertes à l’être humain, de l’existence elle-même, de la réalité, de sa liberté émotionnelle par un conditionnement servile, d’un équilibre dynamique et juste, de sa conscience véritable, niant ainsi sa liberté d'expression, de son égalité de valeur en tant qu’être humain par le fait d’une hiérarchie principalement fondée sur le pouvoir, interdisant à un système juridique de fonctionner pour évoluer en direction d’un État de droit et interdisant à la société de se développer pour devenir une démocratie ouverte et libre fondée sur des individus en évolution vers l’indépendance par rapport à l’ensemble.
La Cour suprême a un choix à la fois simple et très difficile à faire, entre d’une part le pouvoir et le système et le conditionnement qui en découlent, et d’autre part l’être humain qui, avec des hauts et des bas, prend conscience du monde dans lequel il vit. Non pas aux dépens de la vie, mais en faisant partie intégrante de la vie. En avançant prudemment, sur le plan juridique, mais avec détermination sur la voie de la résurrection de l’esprit de la loi dans la lettre de la loi. Si nous nous en laissons convaincre, il sera alors quasiment inévitable de ressentir un sentiment d’anarchie et de rébellion. Cela est nécessaire pour permettre le changement, c’est une contribution issue du sein de la société, l’origine de la démocratie, l’être humain lui-même. Mais l’anarchie doit également être tenue en bride, surtout du fait de l’immense frustration et donc de l’énergie contenues dans la société et qui cherchent à s’échapper. Cette frustration contenue doit être transformée de manière constructive pour la construction et la reconstruction de la société, et non pour sa destruction. C’est la raison pour laquelle il importe tant que nous changions le système depuis l’intérieur, par les personnes elles-mêmes et sans y être contraints depuis l’extérieur, avec tous les chaos sociaux et les catastrophes encore plus graves que cela impliquerait. L’ancien système fondé sur le pouvoir aveugle et l’angoisse est agonisant, même indépendamment de ce pourvoi en cassation : il suffit d’ouvrir les yeux et les oreilles pour ressentir l’amertume et la frustration qui agitent notre société. Une société fondée sur l’initiative personnelle, la coopération, la créativité et la solidarité est naturellement déjà pleinement présente dans la société, mais également vulnérable et fragile. Créant peu à peu de l’espace à cet effet, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle allant de pair. C’est le nouveau fondement et le nouveau cadre de la société que nous devons instaurer et mettre en œuvre au cours des prochains cinq à quinze ans, afin d’assurer l’avenir des Pays-Bas, de l’Europe, de la terre et de l’être humain. Pour cela, nous avons grandement besoin les uns des autres dans toute notre diversité, notre créativité, notre capacité et notre courage. Dans le cadre de ce pourvoi en cassation, il ne s’agit pas pour moi de gagner ou de perdre, car c’est exactement ce que je tente de mettre en question et d’analyser. La concurrence vit aux dépens de la raison, de la saine réflexion, de l’objectivisation de la réalité et de l’expérience de la vérité. Non, il s’agit pour moi de créer de l’espace afin de révéler de manière juridique le problème soulevé. Que nous rassemblions tout notre courage pour l’analyser, pour apprendre à observer les mécanismes et les conditionnements sociaux qui en découlent et à comprendre dans quelle mesure ils influent sur notre propre fonctionnement au sein de la société. Que nous ne pouvons ressentir l’esprit de la loi qu’avec peine et que nous nous sentons de ce fait isolés, impuissants à apporter une contribution constructive au changement. La constitution et la Convention européenne ont l’intention de placer ceci dans un cadre afin de permettre aux personnes de se sentir davantage en sécurité. Mais cela ne peut se réaliser que si un contenu pratique est donné. Les institutions peuvent y veiller dans une certaine mesure, mais sans application pratique et du contenu par les personnes, la constitution ou la Convention européenne des droits de l'homme restent lettres mortes. Pour franchir un premier pas, la Cour suprême et le législateur doivent étudier le contexte juridique de l’hypothèse de l’argent valant de l’argent sous la forme d’intérêts. Cette hypothèse n’a jamais été formellement définie ou contrôlée quant à son contenu au sens juridique, que je sache. Il semblerait qu’Aristote ait écrit dans l’Éthique (selon la traduction) : « l’argent n’existe pas par nature, mais par loi ». Cette loi (non écrite) est-elle au service du pouvoir ou au service de l’être humain, luttant pour parvenir à un équilibre dynamique et juste, l’esprit de la loi ? Ce choix se présente à nous aujourd’hui et il ne se présente pas tous les jours. L’esprit de la loi est potentiellement présent en chaque personne. Il n'est décrit dans aucun code et ne peut naître que grâce à des personnes qui respectent les règles de la loi et tentent de leur donner un contenu. Manipuler avec précautions ! L’esprit de la loi est incroyablement fragile, mais il doit être renforcé intérieurement en créant peu à peu de l’espace grâce à une union durable de la liberté et de la responsabilité, ce qui constitue et constituera l’embryon de la prise de conscience et de la civilisation11. La reconnaissance par la Cour suprême du fait qu’il s’agit ici d’un problème juridique et social fondamental sera un premier pas sur la voie d’un rétablissement véritable de la confiance dans l’État de droit, les pouvoirs publics, la démocratie et ainsi dans notre propre fonctionnement au sein de la société. Je suis à votre disposition pour répondre à toute question éventuelle de la part de la Cour suprême des Pays-Bas, dans cette procédure difficile mais également intéressante, bien que je ne possède bien entendu pas nécessairement une réponse judicieuse à chaque question. Cordialement, De Hutte Holding BV
1 Avant le début du premier procès, j’ai sollicité l’opinion d’un avocat. Après avoir lu les dossiers, il m’a dit par téléphone : « Monsieur Hoopman, ceci est très intéressant mais vous avez moins de moins trente pour cent de chances de réussite, votre affaire sera rangée dans un classeur et, quand le moment sera venu, elle sera tout simplement ignorée. »
Annexe III : Sans les intérêts, qu’est-ce qui changerait dans une société ? Annexe IV : Sur la voie d’un marché libre des personnes, pour elles et par elles
- traduction par language unlimited - |
|||
| Retour au page d'accueil | Quelques questions | ||